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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.vision-digital.fr est édité par :

Vision Digital

Micro-entreprise de Jamal Béchata

41 rue de la République

62450 Bapaume, France

SIRET : 934 547 191 00015

Code APE : 4791A

Activité principale : Création de site internet et d'application pour entreprise et association

TVA : Non applicable - Article 293B du CGI

Directeur de la publication

Jamal Béchata, gérant de Vision Digital

Contact

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière, Belgique

Site web : www.odoo.com

Les serveurs sont situés dans l'Union Européenne.

Nom de domaine

Le nom de domaine vision-digital.fr est enregistré auprès de :

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix, France

Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Vision Digital ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vision Digital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits

  • Design et développement : Vision Digital
  • CMS : Odoo
  • Icônes : Heroicons, Feather Icons
  • Police : Inter (Google Fonts)

4. Responsabilité

Accessibilité du site

Vision Digital s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Vision Digital ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

Contenu du site

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et sont mises à jour régulièrement. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.

Vision Digital ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. Liens hypertextes

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Liens entrants

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6. Données personnelles

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d'Arras

9. Contact

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