Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site www.vision-digital.fr est édité par :
Vision Digital
Micro-entreprise de Jamal Béchata
41 rue de la République
62450 Bapaume, France
SIRET : 934 547 191 00015
Code APE : 4791A
Activité principale : Création de site internet et d'application pour entreprise et association
TVA : Non applicable - Article 293B du CGI
Directeur de la publication
Jamal Béchata, gérant de Vision Digital
Contact
- Email : contact@vision-digital.fr
- Téléphone : 06 69 97 13 34
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Grand-Rosière, Belgique
Site web : www.odoo.com
Les serveurs sont situés dans l'Union Européenne.
Nom de domaine
Le nom de domaine vision-digital.fr est enregistré auprès de :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Vision Digital ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits
- Design et développement : Vision Digital
- CMS : Odoo
- Icônes : Heroicons, Feather Icons
- Police : Inter (Google Fonts)
4. Responsabilité
Accessibilité du site
Vision Digital s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Vision Digital ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.
Contenu du site
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et sont mises à jour régulièrement. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.
Vision Digital ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
5. Liens hypertextes
Liens sortants
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Liens entrants
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6. Données personnelles
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8. Droit applicable
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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d'Arras
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
- Email : contact@vision-digital.fr
- Téléphone : 06 69 97 13 34
- Courrier : Vision Digital, 41 rue de la République, 62450 Bapaume