CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Domaine d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation de service réalisée par Vision Digital auprès du client professionnel (PME, TPE).

2. Prestations proposées

• Création de sites web (Odoo)

• Accompagnement digital (Google Business, réseaux sociaux, marketplaces)

• Analyse de données (Power BI, Google Analytics)

• Développement d’applications sur mesure (Python/Kivy)

• Services packagés (voir page Services & Tarifs)

3. Modalités de commande

Le client valide sa commande par l’acceptation écrite d’un devis ou via le formulaire de contact. Un acompte de 30% peut être demandé à la signature.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués sur le site, TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI ). Chaque prestation donne lieu à un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client.

5. Délais

Les délais de réalisation sont précisés lors de la commande et confirmés au client. Un retard ne pourra pas donner lieu à des pénalités, sauf accord exprès quelconque.

6. Paiement

Sauf mention contraire, le paiement s’effectue à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité légale (3x le taux d’intérêt légal en vigueur).

7. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Vision Digital jusqu’au paiement complet de la facture.

8. Confidentialité

Vision Digital s’engage à la confidentialité sur les données et projets confiés par le client.

9. Droit applicable & litiges

En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal du siège social sera compétent.